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VIVE LA grève par gratuité : Cheminots, soyez sympathiques et
efficaces !
Par Franz Vasseur, le 21 septembre 2007
En réaction à la volonté de l’Exécutif de réformer les
régimes de retraite, notamment spéciaux, se profile un automne d’actions
sociales : une première grève de cheminots est annoncée pour le 18
octobre. Face à ce blocage annoncé, l’usager lambda - qu’il approuve ou refuse
le train des réformes - se prépare à affronter le grand immobilisme :
remise en état de la bicyclette achetée en décembre 1995, organisation de
covoiturage, abonnement au Velib’
pour les plus chanceux, etc., en espérant que cela ne durera pas - ou peu, ou
au moins sans conséquence grave sur leur contrat de travail, leur entreprise ou
leur recherche d’emploi. Triste perspective qui va inévitablement renforcer
l’attrait du « Service minimum » dans les transports public. Bien
qu’irréalisable (pour un service minimum de 3 heures le matin et autant le
soir, il faut mobiliser 80 % des effectifs), l’exaspération alliée à la
popularité du président de la république conduira à réduire le droit de grève.
Et pourtant, la solution existe,
cachée dans les tréfonds de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits
de l’Homme (« la Cour »), lecture improbable du citoyen normal, et
pourtant, il y a cet arrêt du 17 juillet 2007, poétiquement dénommé Satılmış et autres c. Turquie (nos
74611 /01, 26876/06 et 27628/02, à lire intégralement sur cette
page : http://franz.vasseur.googlepages.com/cedh
ou sur http://www.echr.coe.int/echr/).
Loin du tapage médiatique estival,
la Cour Européenne des Droits de l'Homme a fait sa petite révolution de Juillet
en validant la "grève par gratuité".
N’étant pas spécialiste du Droit
Social, j’appelle "grève par gratuité"
l’exercice du droit grève consistant à ne pas facturer le service tout en
continuant à l’assurer. A titre d’exemple, la bien connue - et fort appréciée -
grève des péagistes : au lieu de bloquer l’autoroute, les barrières sont
laissées ouvertes et le péage est gratuit.
C’est précisément cette situation
qui était soumise à l’appréciation de la CEDH. Les 42 requérants turcs font
partie des agents de péage des guichets du pont du Bosphore à Istanbul et sont
tous membres du syndicat Confédération
des travailleurs du secteur public (le KESK). En mars 1998 et
février 1999, ces fonctionnaires contractuels quittèrent leur poste de travail
dans le cadre d'actions de « ralentissement
du travail », permettant ainsi aux automobilistes de passer le péage
sans payer. L'administration turque intenta contre eux des actions en dommages
et intérêts - remboursement du chiffre d’affaires perdu - auxquelles les
juridictions turques firent droit.
Condamner les grévistes à
rembourser le chiffre d’affaires perdu par leur action collective, cela revient
à l’interdiction de ce type de grève. Les grévistes ont estimé qu’une telle
décision méconnaissait leurs droits à la liberté de réunion et d'association
ainsi que leurs conditions de travail. Ils ont interjeté appel devant la Cour
en invoquant notamment l'article 11 de la Convention Européenne des Droits de
l’Homme (« CEDH »), lequel consacre la liberté de réunion et
d'association, notamment syndicale (le droit de grève n’étant pas reconnu en
tant que tel par la Convention, c’est l’article 11 qui sert de base aux droits
syndicaux).
La Cour leur a donné raison. Par
son arrêt du 17 juillet 2007, elle casse les jugements de condamnation à
remboursement en se fondant sur ledit article 11. Ce faisant, elle reconnaît de
facto les grèves par gratuité au niveau du Conseil de l’Europe (comprenant
notamment la Turquie et la France).
La Cour avait à tenir compte d’une
loi turque no 657 interdisant aux fonctionnaires d'Etat de ne pas se
rendre au travail ou de ralentir celui-ci. Ce qui n’est pas éloigné de ce que
sera notre futur Service minimum. La
Cour a considéré que, dans la mesure où elle visait à assurer le bon
déroulement du service public, la loi n° 657 poursuivait un but légitime, la
protection de l'ordre public. Néanmoins, la Cour a considéré que le
ralentissement du travail par l’abandon des guichets pour une durée de trois
heures était une « action collective
relevant de l'exercice des droits syndicaux », que les actions avaient
été décidées par le syndicat dont les requérants étaient membres et que les
autorités concernées en avaient été informées au préalable.
La Cour en a conclut qu’en s'y
joignant, les requérants ont usé de leur liberté de réunion pacifique pour
défendre leurs conditions de travail, et que leur condamnation à indemniser
leur employeur constituait une violation de l’article 11 de la CEDH.
Les conditions édictées par la
Cour pour la grève par gratuité semblent être les suivantes : 1) une
action collective relevant de l'exercice des droits syndicaux, 2) décidée
et organisée par un syndicat et 3) avec l’information préalable des autorités
(et, en France, préavis à l’employeur). Rappelons que les décisions de la CEDH
ont autorité en France : d’ores et déjà, on peut en conclure que les
grèves par gratuité entrent dans l’arsenal syndical (il n’y avait pas de
jurisprudence en la matière), sous réserve du respect de la législation
nationale.
Transposons maintenant la grève
par gratuité dans le secteur des transports publics, dans lesquels le Service
Minimum a vocation à s’appliquer : cela revient à ce que les employés de
la SNCF fassent grève en rendant les transports gratuits, tout en continuant
d'assurer le service.
Outre les conditions posées par la
Cour, les grévistes prendront soin de respecter les modalités françaises d’exercice
du droit de grève en consultant leurs syndicats au préalable. Concrètement,
tous les personnels se déclareront en grève (et aucun ne sera payé, comme dans
toutes les grèves), mais seuls les guichetiers et contrôleurs feront une
cessation effective du travail (en quittant les guichets et en affichant l’état
de grève par pancartes) tout en laissant les accès aux quais ouverts (sans dérégler
les tourniquets s’il y en a, pour éviter « l’exécution défectueuse du contrat de travail » qui rendrait
la grève illégale). Cela exigera aussi une solidarité toute particulière avec
ces catégories de personnel qui sont le fer de lance de la grève par gratuité.
Dans ces conditions, nos chers
cheminots pourraient ainsi décider de faire, le 18 octobre prochain, une grève
par gratuité, ce qui présente un triple intérêt.
Premier avantage, la grève par
gratuité assure le service public de transport, indispensable pour notre
économie et vital pour la liberté d’aller et venir des citoyens, première des
libertés. En outre, le service public étant assuré, la grève par gratuité rend
d’office inutile l'idée même d'un "Service Minimum" et enterre cette
loi à mon sens inapplicable.
Second avantage, l’action
collective voit son efficacité renforcée : dans notre système libéral,
c'est bien en s’attaquant à la trésorerie de l’employeur qu’une négociation
intelligente peut prendre place. Dans une grève par blocage du service,
l’employeur perd aussi du chiffre d’affaire, sans toutefois le réaliser
pleinement, puisque le service est arrêté. Dans une grève par gratuité où le
service fonctionne à plein, non seulement l’employeur réalise de visu combien il perd, ce qui est un
facteur psychologique capital pour la négociation, mais en outre il supporte la
totalité des charges d’exploitation (hors salaires) du service sans
contrepartie financière : argument de poids !
Enfin, et peut-être surtout, la
grève par gratuité est perçue comme sympathique par les usagers car ils
n’en sont plus otages mais bénéficiaires : soyez certains, chers cheminots, que
le peuple tout entier soutiendra vos revendications. Et le temps jouera pour
vous…
Franz Vasseur
Avocat au Barreau de Paris,
pratiquant la propriété intellectuelle et le droit des affaires