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 FORUM DES DÉMOCRATES - Seignosse 2007 

Atelier : « Le Modem, Mouvement… Démocrate »

Président :      Michel Veunac

Animateurs :   François Vasseur (franz_vasseur@hotmail.com - www.vasseur.eu)

                        Patrick Beauvillard (patrick.beauvillard@inovane.fr - www.inovane.fr)

Secrétaire :     Gwennaël Codet-Hache

 
Thème : Concilier démocratie et efficacité au sein du Mouvement Démocrate - Solutions opérationnelles pour la structuration du MoDem

  « Remerciement d’abord aux militants : leur implication et la richesse de leur réflexions ont permis de donner des pistes sérieuses pour l’élaboration des statuts d notre « Maison commune » selon le mot de François Bayrou.

 Puis à Patrick, qui m’a enseigné la méthode d’animation que j’ai utilisée : ce mode opératoire a eu son importance : grâce à la constitution de mini groupes avec rapporteur, chacun a pu exprimer ses idées fortes dans le calme et la courtoisie, préalable nécessaire à une démocratie conviviale. Les retours des participants exprimant leur satisfaction en sont l’indice certain. Et j’espère que cette méthode deviendra la norme dans le futur parti.

 Enfin, ce compte rendu complet n’est possible que grâce à l’excellente prise de note de Gwennaël : discrétion et objectivité, sous l’égide de notre Président, Michel Veunac, dont l’esprit de synthèse et l’expérience ont été précieuses.

 La présente synthèse sera mise en ligne par le MoDem. Le plan est le suivant : Réflexions générales, Témoignages, Solutions préconisées.

Amicalement, Franz Vasseur »

 
·          La démocratie est un exercice difficile et exigeant ; la démocratie ne se décrète pas, c’est une pédagogie. Trop de démocratie tue la démocratie par l’absence d’efficacité. La démocratie, c’est un fonctionnement collectif, mais ce sont aussi des conduites, des comportements et des attitudes individuelles : devoir d’initiative et responsabilité.

 
·          Le mot du Président Michel Veunac : « Le Modem, est-ce un mouvement ou un parti ? C’est un parti en mouvement  et un mouvement qui est bien parti… »

 
·          Deux peurs ont été exprimées par les militants :

-          que les travaux des militants sur la structuration du MoDem ne servent à rien car non repris : crainte que le système ne bloque les propositions innovantes et que beaucoup se retrouvent avec une désillusion de plus,

-          que la constitution du Modem et les échéances électorales se télescopent.

 
·         Une force exprimée vivement : « La démocratie pleinement exercée, on sait faire ! ». Nous avons recueilli de nombreux exemples de démocratie vécue en milieu associatif (exemple : Association des Paralysés de France, Club Unesco, etc.), syndical, de quartier, etc.

 
N.B. : Nous avons tenté de respecter la parité homme/femme. Sur la fin des témoignages, on constate que les hommes sont beaucoup plus agressifs et moins respectueux de l’ordre de parole que les femmes, véritables démocrates. Qu’elles en soient remerciées !

 
Homme : « atypique management en entreprise. Principe très simple : transparence. Beaucoup plus d’info. Résultat : confiance. Du coup, les collaborateurs suivent dans les coups durs. »

 Femme : «  éducation nationale. Syndicat. Exemple positif : fonctionner en dème. C’est la plus petite cellule de la démocratie athénienne. Le module. La cellule de base.

 Homme : « responsables de circonscription élus par les adhérents (expérience au RPR) campagne interne dans les circonscriptions. Président garder les limites et le secrétaire de section qui agit. Désignation démocratique des responsables de sections ». Soutien unanime

 Femme : « utilisation du mail pour envoyer le programme, l’ordre du jour… le travail est fait en amont en pleine clarté. Problème : ceux qui n’ont pas de mail. Préparation en avance. »

 Homme : « ce qui marche, c’est l’élection des responsables (pas de membres de droit), c’est quand le débat est préparé pour que les militants de base puissent s’exprimer. Ce qui ne marche pas : quand les fédé s’expriment pas de retour. Si retour réexpression par les fédé. Débat au niveau national sur ce qui se discute au niveau des fédérations. Pour accompagner la politique national au niveau local en pleine compréhension. Interaction. »

 Femme : « chambre de conciliation. Désignation de la base soit respecté. Construction d’un contre-pouvoir au sein du mouvement. Quand ça coince il faut une instance indépendante qui arbitre, désigné par la base. »

 Homme : « problème de la représentation des personnes absentes. Absence de procuration. »

 Femme : « expérience de terrain : personnes neutres pour la logistique et l’administration : convocation de la réunion, prise de note, prise de parole… »

 Homme : « en charge d’un contrat commerciale avec les suisses qui ont demandé de décider avec la société civile. Démocratie directe à la Suisse. Référendum interne »

 Femme : «  le droit de pétition doit être appliqué. Un certain nombre de signature doit être suivi d’un examen, une obligation de votation. »

 Homme : « plein de monde de différents horizons (y compris apolitique jusqu’ici) à réunir. Le problème des listes des adhérents (envoi des cotisations au national). Transparence. Lutte contre la captation de l’information. ».

 Homme : « expérience industrielle. Bien définir ce qu’on est pour commencer. Besoin d’un cahier des charges pour fixer le cadre de travail. Donner des moyens à la base : retour de cotisation pour créer un site Internet par exemple. Réunir les gens impliqués directement. Avoir des règles de fonctionnement écrites. Nécessité d’un point zéro, car des militants ont déjà préempté le système en amont ».

 Homme : «  30000 adhérents dans l’asso des paralysés de France. Election des décideurs. »

 Femme : « expérience syndicale : élire c’est bien, mais les militants doivent définir un mandat précis des élus. Ce n’est pas seulement descendre les infos. »

 Homme : « éviter que les représentants nationaux trustent les décisions. Expérience des comités ouvriers / syndicaux disparus ».

 Homme : « le timing est important dans les débats. Les délais statutaires doivent être respectés. Mandat qui rendent invalides les décisions non respectés. »

 Homme : « pas d’institutionnalisation des courants. Trop de démocratie ruine l’efficacité. Découplage entre les élus et les responsables »

 Homme : « expérience associative : un rassemblement d’habitants, d’agriculteurs et d’élus. Qu’est-ce-qu’on peut faire ensemble ? Un agriculteur est aussi un habitant et donc on peut voir des convergences. Elus facilitant la compréhension. On est plusieurs choses en même temps. Eviter les oppositions. Là, j’ai ressenti la démocratie dans une meilleure compréhension réciproque. »

  

 

N.B. : Nous avons utilisé une méthode en quatre phases :

1.       Réflexion en solitaire et en silence de chaque participant (5mn.)

2.       Réflexion en mini-groupes (5 personnes composés par l’animateur) - (15 mn.)

3.       Exposé par chaque rapporteur des solutions proposées par les groupes et prise de note sur des tableaux par l’animateur, lesquels tableaux sont mis sur un mur.

4.       Chaque participant indique les solutions préférées (attribution de note sur les tableaux) et synthèse « à chaud » de l’animateur

 

1.      L’information partagée et la transparence

 

-          La transparence est source de confiance et la confiance est la source de l'engagement (donc de l'action)

-          Mettre en place un système d’information interne ouvert et interactif

-          Permettre l’information ascendante et descendante

-          S’appuyer sur les NTIC et Internet

-          La bonne information est l'information utile à chaque niveau de l'organisation (et pas nécessairement toute l'information à tous : risque de submersion)

 

2.      L'initiative militante

 

-          Principe de subsidiarité : tout ce que le cellule de base peut faire seule sur son territoire, elle le réalise sans demander la permission à l'échelon supérieur. Favoriser l'initiative locale et militante (« Tout ce qui n'est pas interdit est permis » et « ne pas tout attendre du national ») : responsabilité et devoir d'initiative.

-          Cellule de base : deux interventions :

-          que la circonscription apparaît comme le bon échelon car proche des gens,

-          que les militants choisissent leur cellule de base en fonction du territoire (notamment territoires urbains, noeuds urbains, ou au contraire, zone rurale trop étendue : communauté de communes). Découpages territoriaux pertinents, unité opérationnelle de base (exemple du dème de la Grèce antique proposé par le Lot-et-Garonne)

-          Référendum d’initiative militante : une motion peut être proposée au National par un nombre suffisant de militants (obligation d'en débattre).

-          Questions directe des militants : possibilité d’adresser des questions directes à la direction avec obligation de réponse

 

3.      La désignation démocratique des responsables

 

-         Des responsables élus par les militants sur leur valeur et leur projet, et devant rendre compte devant eux (« être redevables »)

-         Campagnes internes entre les candidats aux postes de responsabilité : Pas de rente de situation, de carriérisme, de copinage dans les désignations. Pas d’arbitraire dans la désignation des délégués ou des candidats : des règles claires de désignation

-         Des mandats limités en nombre et en durée

-         Pas de membres de droit, ou alors avec voix seulement consultative

  

4.      La méthode et l’organisation.

 

-         Exigence de règles claires et respectées par tous (exemple du temps de parole)

-         Respect de cycles de prise de décisions : permettre l'échange, la réflexion et la délibération des militants pour partager la décision

-         Règles de réunion : annoncer un ordre du jour à l'avance et s'y tenir, respect du temps de parole, rédaction de compte rendu de réunion exprimant la motivation des votes (et les opinions minoritaires). En cas de vote, chaque militant ne peut porter qu’une procuration

-         Il faut savoir organiser la réflexion collective, par exemple savoir conduire efficacement une réunion : souhait d'apprendre à organiser les débats comme dans cet atelier (permettre l'expression de chacun et faire naître une synthèse collective)

-         Il faut organiser, structurer et manager le parti, il lui faut une vraie direction. Les règles du management d’entreprise peuvent servir de référence. Les rôles des responsables doivent être clairs et statutaires, les règles de fonctionnement doivent être écrites

-         Connaître à tout moment la liste des adhérents de la fédération locale

-         Donner des moyens, notamment financiers, aux fédérations, aux sections, etc., et mieux répartir les cotisations.

  

5.      La formation interne des militants

 

-         Le mouvement doit être une organisation apprenante, où l’on s’enrichit et où l’on se prépare aux fonctions politiques

-         La démocratie est une pédagogie : elle doit être exercée à chaque niveau du mouvement. Cela s'apprend.

-         Les militants ont donc un devoir de formation. Le Mouvement leur donne un droit à la formation pour apprendre à communiquer, à écouter l’autre, à conduire une réunion, etc.

  

6.      Pouvoir partagé, Pouvoirs séparés, Contre-pouvoir

 

-         Il n’y a pas de démocratie sans contre-pouvoirs (voir l'initiative militante).

-         Il doit exister des arbitrages indépendants en cas de désaccord

-         Non aux courants qui divisent

-         Le principe de subsidiarité est la norme : la décision est prise au niveau où elle est mise en oeuvre : les investitures locales, les alliances sur projets locaux, etc.

-         Les pouvoirs sont séparés : l'exécutif (président et bureau exécutif), le délibératif (législative : conseils, etc.), et les commissions d'arbitrage (en cas de conflits, etc.) sont distincts, pilotés séparément mais dans l'interdépendance et le contrôle. Il faut séparer les pouvoirs, empêcher leur monopolisation : Conciliation, adhésion, administration, investiture ne doivent pas être dans la même main

-         Faire circuler l’information entre eux, les relier par des interfaces efficaces

-         En cas de vote, chaque militant ne peut porter qu’une procuration

-         Distinguer deux «calendriers » différents : d'une part le « calendrier permanent » gérant la vie du Mouvement à long terme (vision, projets, etc.) et d'autre part celui des élections et des calendriers électoraux

 
 

7.      Une organisation communicante.

 

-         Un mouvement où règne le droit d’expression

-         Un mouvement où règne le devoir d’écoute

-         La neutralité dans l’organisation des débats

-         Des canaux de communication interne ouverts et multiples

-         La possibilité de transmettre au sommet les positions exprimées par la base

-         Communiquer efficacement et avec réactivité nos positions à l’extérieur

  

8.      L’ouverture aux autres

 

-         les systèmes fermés ne sont pas démocratiques

-         Connecter le Modem à la société civile et à ses réseaux

-         Participer au débat public

-         Inviter des personnes n’appartenant pas au Modem à venir débattre avec nous